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Roche Legal : Votre entreprise à l’étranger avec confiance

Notre Culture

Nous avons réuni en un seul et même cabinet le meilleur des deux cultures française et américaine afin de pouvoir vous aider au mieux à réaliser vos projets personnels et professionnels. Nous mettons à votre service notre savoir-faire et expertise en droit des affaires et fiscalité sur les deux continents.

« Être avocat est bien plus qu’une profession ; c’est la représentation et préservation des droits et libertés en toutes circonstances au service de la communauté ».
– Alexandre Leturgez-Coïaniz

Services

Fiscalité

Contentieux fiscal

ROCHE LEGAL, PLLC assiste et défend ses clients qui font face à l’Administration fiscale fédérale et aux Administrations fiscales des États et des villes. Nous pouvons vous représenter à travers l’ensemble des États des États-Unis. Les affaires litigieuses sont portées devant la cour en votre nom. Voici quelques exemples de nos activités en matière de contentieux fiscal :

Évaluation des besoins et risques des affaires litigieuses en cours
Discussion et négociation avec les administrations fiscales pour arrêter le processus de recouvrement ou redressement
Préparation des dossiers administratifs
Préparation des dossiers contentieux lorsque la phase administrative n’a pas abouti aux résultats escomptés, ce qui inclus dépositions, actes de procédure et représentation devant la cour

Déclarations fiscales

ROCHE LEGAL, PLLC s’occupe des déclarations fiscales américaines tant pour les personnes que pour les entreprises. Le système déclaratif américain est très complexe et peut être source de nombreuses erreurs surtout lorsque que vous avez des intérêts et avoirs en dehors des États-Unis. Nous offrons une solution qui vous assure le respect de vos données personnelles et confidentielles. Voici quelques exemples de nos activités en matière de déclaration fiscales :

Préparation et soumission des déclarations fiscales
Déclarations fiscales pour les particuliers vivants aux États-Unis et pour ceux ayant des revenus de source américaine
Déclarations fiscales pour les entreprises
Déclarations fiscales au niveau fédéral et au niveau des États
Trusts et successions

Planification fiscale

Particuliers

Préparation de votre arrivée aux États-Unis
Revue et optimisation fiscale de votre patrimoine

Entreprises

Stratégie fiscale et conformité lors du développement de vos activités aux États-Unis et dans de nouveaux États ou villes
Services de conseil concernant les taxes sur les ventes, les prix de transfert

Autres services fiscaux

Taxes sur les ventes
Taxe sur les loyers commerciaux
Conformité aux lois et règlements y compris demandes d’autorisation pour exercer une activité dans certains États
Audits fiscaux concernant les prix de transfert, taxes sur les ventes, impôt sur le revenu
Exit Tax

Corporate Law

Planification

Roche Legal conseille et accompagne ses clients dans les opérations fiscales complexes, ce qui inclus également les fusions et acquisitions, restructuration et réorganisation d’entreprise, prix de transfert.

ROCHE LEGAL, PLLC agit en sa qualité de professionnel de confiance, et fournit des services en coopération avec d’autres professionnels, y inclus fiscalistes français, avocats français, banquiers, conseillers en investissement.

Opérations transatlantiques

Roche Legal aide et accompagne ses clients français, européens, et américains dans la création et la croissance de leurs entreprises sur les deux continents. Roche Legal s’assure pour vous que votre entreprise répond aux exigences légales et règlementaires afin de vous préparer au succès. Roche Legal est le conseil légal privilégié de ses clientes entreprises pour l’ensemble de leurs besoins légaux, y compris un conseil juridique personnalisé à destination des dirigeants en cas de besoin.

Conformité et gestion des risques opérationnels
Préparation et dépôt des statuts et contrats commerciaux
Services légaux à l’international afin de réconcilier les différences entre deux ou plusieurs systèmes légaux

Intellectual Property

ROCHE LEGAL, PLLC assists its clients protecting their assets and intellectual property rights.
We are offering a full range of services from litigation to enforcement, protecting you against copyrights and trademark infringement.
Roche Legal, also assists you in negotiating, drafting and reviewing commercial contracts.

Copyright registration
Trademark registration
Litigation

Notre équipe

Alexandre Leturgez-Coïaniz, Esq.

Avocat à la cour
Roche Legal, PLLC, Fondateur

Éducation
Fordham University School of Law, 2016 — Masters en droit bancaire, droit des affaires, et finance
Université Paris-Est Créteil, 2012 — Master en Droit Européen
Sorbonne Law School, 2011 — Master en Droit Fiscal

Compétences
Droit commercial, Urbanisme, Droit des affaires, Droit financier, Droit de l’énergie

Inscription aux Ordres professionnels
New York Bar
Barreau de Paris

Langues
Français et Anglais

Associations
French American Bar Association, Member
New York City Bar Association, Member
New York State Bar Association, Member
American Bar Association, Member
Paris American Club, Member

Connect on Linkedin | Contact@roche-legal.com

Notre Réseau Professionnel

Daniel B. Koburger, Esq.

KBL, Cabinet d’avocats, Fondateur

Cabinet et Présentation
KBL, est un cabinet d'avocats présent à New York et à Munich, au service des particuliers, des entreprises transatlantiques et internationales spécialisés dans le digital, nouvelles technologies et divertissements en Europe et aux États-Unis. Leurs services sont personnalisés et adaptés aux besoins de l'industrie du divertissement et aux besoins des sociétés menant des activités internationales. KBL propose des services légaux en immigration, création d'entreprise, levées de fonds, transactions et négociation de contrats, mise en conformité aux réglementations de protection des consommateurs et propriété intellectuelle ainsi qu'un accompagnement à long terme sur la stratégie de l'entreprise. Daniel Koburger est avocat international bénéficiant d’une expérience dans le droit des jeux vidéos, nouvelles technologies, monde digital et Start-Up. Daniel conseille ses clients à New York, plus généralement aux États-Unis, Munich, Allemagne et en Europe.
Roche Legal est fier de pouvoir collaborer avec KBL sur diverses matières du droit et ainsi offrir un service juridique complet et personnalisé aux États-Unis et à l'étranger.

Notre Actualité

Notre-Actualite

Déductibilité du Prélèvement de solidarité et FTC

Suivant la mise en place en France du nouveau prélèvement de solidarité à partir du 1^er janvier 2019, les contribuables américains se posent la question de la déductibilité de ce prélèvement sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement de source française dans le calcul du « Foreign Tax Credit » (FTC).

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Notre-Actualite

Impôts: Nouvelle Date au 15 juillet 2020 pour les déclarations 2019

Le 21 mars 2020, le département des finances américain a annoncé que la date de dépôt des déclarations va être décalé du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020. Une demande d'extension n'est pas nécessaire.

Si vous faites une déclaration après le 15 juillet 2020, vous devrez déposer une demande d'extension.

Notre-Actualite

COVID-19 – IRS – Déclaration et Paiements pour 2019

À l'heure où nous faisons face à une épidémie mondiale et luttons contre le virus COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé un plan d'urgence en réponse aux difficultés financières des contribuables.

Le fisc américain a autorisé les contribuables à décaler le paiement de leur impôts sur les revenus 2019 à hauteur de un million de dollars jusqu'au 15 juillet 2020. En conséquence, le calcul des intérêts et pénalités commenceront à compter du 16 juillet 2020.

Malgré cela, la date des déclarations des revenus 2019 reste fixée au 15 avril 2020. Si vous êtes dans l'incapacité de remplir vos impôts à cette date, contactez-nous pour discuter les options possibles.

Si vous attendez un remboursement d'impôts sur vos revenus 2019, nous vous recommandons d'effectuer votre déclaration au plus vite afin d'obtenir un remboursement (souvent dans les 2 semaines suivant l'envoi de la déclaration). Nous proposons un envoi électronique afin d'accélérer le processus et obtenir votre remboursement directement sur votre compte bancaire.

Pour ceux qui ont une entreprise individuelle (freelancers et autres single LLC), pour le moment, les paiements provisionnels pour le premier trimestre 2020 restent dûs au 15 avril 2020. Contactez-nous pour en savoir plus et calculer vos paiements provisionnels afin d'éviter les pénalités.

Pour le moment, les entreprises ne sont pas concernées par le paiement différé de l'impôt. L'impôt sur les sociétés reste dû au 15 avril 2020. Nous continuons de suivre les annonces de l'IRS et du gouvernement fédéral à ce sujet.

Si votre année fiscale ne se termine pas au 31 décembre, mais à une autre date, d'autres règles peuvent s'appliquer à votre situation. Nous vous conseillons de contacter un fiscaliste pour en savoir plus.

Notre équipe reste mobilisée à distance afin de vous aidez à comprendre, préparer et envoyer vos déclarations d'impôts aux États-Unis.

Prenez soin de vous.

Careers

ROCHE LEGAL, PLLC is always interested in discovering new legal talent. If you think your experience and career goals would make you a great match for our team, and you’re interested in a fast-paced, values-oriented work environment, feel free to send us your résumé.

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Careers@roche-legal.com