Roche Legal : Votre entreprise à l’étranger avec confiance

Notre Culture

Nous avons réuni en un seul et même cabinet le meilleur des deux cultures française et américaine afin de pouvoir vous aider au mieux à réaliser vos projets personnels et professionnels. Nous mettons à votre service notre savoir-faire et expertise en droit des affaires et fiscalité sur les deux continents.
« Être avocat est bien plus qu’une profession ; c’est la représentation et préservation des droits et libertés en toutes circonstances au service de la communauté ».
– Alexandre Leturgez-Coïaniz

Services

Fiscalité

Contentieux fiscal

ROCHE LEGAL, PLLC assiste et défend ses clients qui font face à l’Administration fiscale fédérale et aux Administrations fiscales des États et des villes. Nous pouvons vous représenter à travers l’ensemble des États des États-Unis. Les affaires litigieuses sont portées devant la cour en votre nom. Voici quelques exemples de nos activités en matière de contentieux fiscal :
  • Évaluation des besoins et risques des affaires litigieuses en cours
  • Discussion et négociation avec les administrations fiscales pour arrêter le processus de recouvrement ou redressement
  • Préparation des dossiers administratifs
  • Préparation des dossiers contentieux lorsque la phase administrative n’a pas abouti aux résultats escomptés, ce qui inclus dépositions, actes de procédure et représentation devant la cour

Déclarations fiscales

ROCHE LEGAL, PLLC s’occupe des déclarations fiscales américaines tant pour les personnes que pour les entreprises. Le système déclaratif américain est très complexe et peut être source de nombreuses erreurs surtout lorsque que vous avez des intérêts et avoirs en dehors des États-Unis. Nous offrons une solution qui vous assure le respect de vos données personnelles et confidentielles. Voici quelques exemples de nos activités en matière de déclaration fiscales :
  • Préparation et soumission des déclarations fiscales
  • Déclarations fiscales pour les particuliers vivants aux États-Unis et pour ceux ayant des revenus de source américaine
  • Déclarations fiscales pour les entreprises
  • Déclarations fiscales au niveau fédéral et au niveau des États
  • Trusts et successions
  • Nous nous occupons également des déclarations et autres formalités administratives avec le fisc américain en complément de la déclaration annuelle, telles que les donations, les certificats de résidence, les rapports annuels.

Planification fiscale

Particuliers
  • Préparation de votre arrivée aux États-Unis
  • Revue et optimisation fiscale de votre patrimoine
Entreprises
  • Stratégie fiscale et conformité lors du développement de vos activités aux États-Unis et dans de nouveaux États ou villes
  • Services de conseil concernant les taxes sur les ventes, les prix de transfert

Autres services fiscaux

  • Taxes sur les ventes
  • Taxe sur les loyers commerciaux
  • Conformité aux lois et règlements y compris demandes d’autorisation pour exercer une activité dans certains États
  • Audits fiscaux concernant les prix de transfert, taxes sur les ventes, impôt sur le revenu
  • Exit Tax

Corporate Law

Planification

Roche Legal conseille et accompagne ses clients dans les opérations fiscales complexes, ce qui inclus également les fusions et acquisitions, restructuration et réorganisation d’entreprise, prix de transfert.

ROCHE LEGAL, PLLC agit en sa qualité de professionnel de confiance, et fournit des services en coopération avec d’autres professionnels, y inclus fiscalistes français, avocats français, banquiers, conseillers en investissement.

Opérations transatlantiques

Roche Legal aide et accompagne ses clients français, européens, et américains dans la création et la croissance de leurs entreprises sur les deux continents. Roche Legal s’assure pour vous que votre entreprise répond aux exigences légales et règlementaires afin de vous préparer au succès. Roche Legal est le conseil légal privilégié de ses clientes entreprises pour l’ensemble de leurs besoins légaux, y compris un conseil juridique personnalisé à destination des dirigeants en cas de besoin.
  • Conformité et gestion des risques opérationnels
  • Préparation et dépôt des statuts et contrats commerciaux
  • Services légaux à l’international afin de réconcilier les différences entre deux ou plusieurs systèmes légaux

Intellectual Property

Intellectual Property

ROCHE LEGAL, PLLC assists its clients protecting their assets and intellectual property rights.
We are offering a full range of services from litigation to enforcement, protecting you against copyrights and trademark infringement.
Roche Legal, also assists you in negotiating, drafting and reviewing commercial contracts.
  • Copyright registration
  • Trademark registration
  • Litigation

Notre équipe

Alexandre Leturgez-Coïaniz, Esq.

Avocat à la cour
Roche Legal, PLLC, Fondateur
  • Éducation
  • Fordham University School of Law, 2016 — Masters en droit bancaire, droit des affaires, et finance
  • Université Paris-Est Créteil, 2012 — Master en Droit Européen
  • Sorbonne Law School, 2011 — Master en Droit Fiscal
  • Compétences
  • Droit commercial, Urbanisme, Droit des affaires, Droit financier, Droit de l’énergie
  • Inscription aux Ordres professionnels
  • New York Bar
  • Barreau de Paris
  • Langues
  • Français et Anglais
  • Associations
  • French American Bar Association, Member
  • New York City Bar Association, Member
  • New York State Bar Association, Member
  • American Bar Association, Member
  • Paris American Club, Member
 Connect on Linkedin    |      Contact@roche-legal.com

Notre Réseau Professionnel

Daniel B. Koburger, Esq.

KBL, Cabinet d’avocats, Fondateur
Cabinet et Présentation
KBL, est un cabinet d'avocats présent à New York et à Munich, au service des particuliers, des entreprises transatlantiques et internationales spécialisés dans le digital, nouvelles technologies et divertissements en Europe et aux États-Unis. Leurs services sont personnalisés et adaptés aux besoins de l'industrie du divertissement et aux besoins des sociétés menant des activités internationales. KBL propose des services légaux en immigration, création d'entreprise, levées de fonds, transactions et négociation de contrats, mise en conformité aux réglementations de protection des consommateurs et propriété intellectuelle ainsi qu'un accompagnement à long terme sur la stratégie de l'entreprise.  Daniel Koburger est avocat international bénéficiant d’une expérience dans le droit des jeux vidéos, nouvelles technologies, monde digital et Start-Up. Daniel conseille ses clients à New York, plus généralement aux États-Unis, Munich, Allemagne et en Europe.
Roche Legal est fier de pouvoir collaborer avec KBL sur diverses matières du droit et ainsi offrir un service juridique complet et personnalisé aux États-Unis et à l'étranger. 

Notre Actualité

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CES – Fiscalité aux États-Unis pour votre Star-Up

Le salon annuel CES 2020 est une excellente opportunité

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Droit Fiscal

Planification fiscale américaine 2020 pour votre start-up

CES est l'occasion idéale de se rencontrer en personne

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Préparez la fin de votre année fiscale 2019

1/ Bien préparer les paiements en cours d'année pour éviter les surprises

C'est le b.a.-ba, mais c'est bien trop important pour ne pas le rappeler : il est primordial d'anticiper les paiements de fin d'année. Conseil précieux de notre expert : faites calculer votre imposition estimée vers la rentrée scolaire pour avoir le temps de faire des ajustements au sein de votre patrimoine en novembre ou décembre si nécessaire.

2/ Repenser son statut de déclarant avant la fin d'année

Selon votre statut de déclarant, votre taux d'imposition peut varier de manière importante. La différence la plus évidente est celle ayant lieu entre le statut de marié·e ou de célibataire, c'est pourquoi beaucoup de couples expatriés se marient à l'approche de la clôture de l'année fiscale. Une présentation à la mairie suffit et permet de changer de statut fiscal pour toute l'année passée.

Pour les couples mariés, notre expert souligne qu'il est parfois plus avantageux de faire deux déclarations distinctes : une analyse de votre patrimoine est recommandée avant de prendre cette décision.

3/ Penser aux donations

Pour des raisons d'exemptions fiscales, il est recommandé aux résidents de penser aux donations en vue de la fin d'année.

4/ Réaliser une demande de SSN (Social Security Number) ou ITIN (Individual Taxpayer Identification Number)

Si vous n'avez pas encore de SSN ou de ITIN en fin d'année fiscale, c'est le bon moment pour sauter le pas et faire une demande. Le plus tôt sera le mieux : les délais administratifs sont importants.

5/ Faire l'inventaire de son patrimoine français

L'occasion est idéale pour faire l'inventaire de son patrimoine et réaliser des ajustements si nécessaire afin d'en optimiser le rendement.

6/ Comprendre le Foreign Tax Credit

L'impôt mondial est très injuste et difficile à comprendre pour les internationaux : pourquoi devrions-nous payer des impôts sur notre patrimoine en France et tout de même déclarer ce même patrimoine aux États-Unis ? Or, il existe un mécanisme pour bénéficier d'un crédit d'impôt payé à l'étranger sur les impôts américains : le Foreign Tax Credit, qui permet de déduire de votre impôt américain tout ou partie de ce que vous payez en France ou à l'étranger. Il est donc important de comprendre ce système pour pouvoir en profiter, en faisant recours par exemple à un cabinet spécialisé.

7/ Déclarer ses comptes français

Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation existant aux États-Unis et qui s'applique aux résidents fiscaux ayant des comptes à l'étranger. Elle impose à ces résidents de déclarer tous les comptes bancaires qu'ils possèdent hors des États-Unis. Si vous ne déclarez pas un compte français par exemple, et que ceci est découvert par l'administration fiscale américaine, vous aurez une pénalité de $10.000 par compte à payer. Le conseil de notre expert est donc de bien déclarer tous ces comptes : la démarche est assez simple et peut vous épargner une amende salée. Si vous vous rendez compte après coup que vous n'avez pas déclaré vos comptes français, un système existe pour modifier vos anciennes déclarations : consulter un expert fiscal vous aidera à faire les procédures nécessaires.


Préparez la fin de votre année fiscale aux États-Unis


Préparez la fin de votre année fiscale aux États-Unis frenchmorning.com


7 points auxquels penser absolument.

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