Roche Legal : Votre entreprise à l’étranger avec confiance

Notre Culture

Nous avons réuni en un seul et même cabinet le meilleur des deux cultures française et américaine afin de pouvoir vous aider au mieux à réaliser vos projets personnels et professionnels. Nous mettons à votre service notre savoir-faire et expertise en droit des affaires et fiscalité sur les deux continents.
« Être avocat est bien plus qu’une profession ; c’est la représentation et préservation des droits et libertés en toutes circonstances au service de la communauté ».
– Alexandre Leturgez-Coïaniz

Services

Fiscalité

Contentieux fiscal

ROCHE LEGAL, PLLC assiste et défend ses clients qui font face à l’Administration fiscale fédérale et aux Administrations fiscales des États et des villes. Nous pouvons vous représenter à travers l’ensemble des États des États-Unis. Les affaires litigieuses sont portées devant la cour en votre nom. Voici quelques exemples de nos activités en matière de contentieux fiscal :
  • Évaluation des besoins et risques des affaires litigieuses en cours
  • Discussion et négociation avec les administrations fiscales pour arrêter le processus de recouvrement ou redressement
  • Préparation des dossiers administratifs
  • Préparation des dossiers contentieux lorsque la phase administrative n’a pas abouti aux résultats escomptés, ce qui inclus dépositions, actes de procédure et représentation devant la cour

Déclarations fiscales

ROCHE LEGAL, PLLC s’occupe des déclarations fiscales américaines tant pour les personnes que pour les entreprises. Le système déclaratif américain est très complexe et peut être source de nombreuses erreurs surtout lorsque que vous avez des intérêts et avoirs en dehors des États-Unis. Nous offrons une solution qui vous assure le respect de vos données personnelles et confidentielles. Voici quelques exemples de nos activités en matière de déclaration fiscales :
  • Préparation et soumission des déclarations fiscales
  • Déclarations fiscales pour les particuliers vivants aux États-Unis et pour ceux ayant des revenus de source américaine
  • Déclarations fiscales pour les entreprises
  • Déclarations fiscales au niveau fédéral et au niveau des États
  • Trusts et successions
  • Nous nous occupons également des déclarations et autres formalités administratives avec le fisc américain en complément de la déclaration annuelle, telles que les donations, les certificats de résidence, les rapports annuels.

Planification fiscale

Particuliers
  • Préparation de votre arrivée aux États-Unis
  • Revue et optimisation fiscale de votre patrimoine
Entreprises
  • Stratégie fiscale et conformité lors du développement de vos activités aux États-Unis et dans de nouveaux États ou villes
  • Services de conseil concernant les taxes sur les ventes, les prix de transfert

Autres services fiscaux

  • Taxes sur les ventes
  • Taxe sur les loyers commerciaux
  • Conformité aux lois et règlements y compris demandes d’autorisation pour exercer une activité dans certains États
  • Audits fiscaux concernant les prix de transfert, taxes sur les ventes, impôt sur le revenu
  • Exit Tax

Corporate Law

Planification

Roche Legal conseille et accompagne ses clients dans les opérations fiscales complexes, ce qui inclus également les fusions et acquisitions, restructuration et réorganisation d’entreprise, prix de transfert.

ROCHE LEGAL, PLLC agit en sa qualité de professionnel de confiance, et fournit des services en coopération avec d’autres professionnels, y inclus fiscalistes français, avocats français, banquiers, conseillers en investissement.

Opérations transatlantiques

Roche Legal aide et accompagne ses clients français, européens, et américains dans la création et la croissance de leurs entreprises sur les deux continents. Roche Legal s’assure pour vous que votre entreprise répond aux exigences légales et règlementaires afin de vous préparer au succès. Roche Legal est le conseil légal privilégié de ses clientes entreprises pour l’ensemble de leurs besoins légaux, y compris un conseil juridique personnalisé à destination des dirigeants en cas de besoin.
  • Conformité et gestion des risques opérationnels
  • Préparation et dépôt des statuts et contrats commerciaux
  • Services légaux à l’international afin de réconcilier les différences entre deux ou plusieurs systèmes légaux

Intellectual Property

Intellectual Property

ROCHE LEGAL, PLLC assists its clients protecting their assets and intellectual property rights.
We are offering a full range of services from litigation to enforcement, protecting you against copyrights and trademark infringement.
Roche Legal, also assists you in negotiating, drafting and reviewing commercial contracts.
  • Copyright registration
  • Trademark registration
  • Litigation

Notre équipe

Alexandre Leturgez-Coïaniz, Esq.

Avocat à la cour
Roche Legal, PLLC, Fondateur
  • Éducation
  • Fordham University School of Law, 2016 — Masters en droit bancaire, droit des affaires, et finance
  • Université Paris-Est Créteil, 2012 — Master en Droit Européen
  • Sorbonne Law School, 2011 — Master en Droit Fiscal
  • Compétences
  • Droit commercial, Urbanisme, Droit des affaires, Droit financier, Droit de l’énergie
  • Inscription aux Ordres professionnels
  • New York Bar
  • Barreau de Paris
  • Langues
  • Français et Anglais
  • Associations
  • French American Bar Association, Member
  • New York City Bar Association, Member
  • New York State Bar Association, Member
  • American Bar Association, Member
  • Paris American Club, Member
 Connect on Linkedin    |      Contact@roche-legal.com

Notre Réseau Professionnel

Daniel B. Koburger, Esq.

KBL, Cabinet d’avocats, Fondateur
Cabinet et Présentation
KBL, est un cabinet d'avocats présent à New York et à Munich, au service des particuliers, des entreprises transatlantiques et internationales spécialisés dans le digital, nouvelles technologies et divertissements en Europe et aux États-Unis. Leurs services sont personnalisés et adaptés aux besoins de l'industrie du divertissement et aux besoins des sociétés menant des activités internationales. KBL propose des services légaux en immigration, création d'entreprise, levées de fonds, transactions et négociation de contrats, mise en conformité aux réglementations de protection des consommateurs et propriété intellectuelle ainsi qu'un accompagnement à long terme sur la stratégie de l'entreprise.  Daniel Koburger est avocat international bénéficiant d’une expérience dans le droit des jeux vidéos, nouvelles technologies, monde digital et Start-Up. Daniel conseille ses clients à New York, plus généralement aux États-Unis, Munich, Allemagne et en Europe.
Roche Legal est fier de pouvoir collaborer avec KBL sur diverses matières du droit et ainsi offrir un service juridique complet et personnalisé aux États-Unis et à l'étranger. 

Notre Actualité

Notre-Actualite

Déductibilité du Prélèvement de solidarité et FTC

Suivant la mise en place en France du nouveau prélèvement de solidarité à partir du 1er janvier 2019, les contribuables américains se posent la question de la déductibilité de ce prélèvement sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement de source française dans le calcul du « Foreign Tax Credit » (FTC).
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Notre-Actualite

Impôts: Nouvelle Date au 15 juillet 2020 pour les déclarations 2019

Le 21 mars 2020, le département des finances américain a annoncé que la date de dépôt des déclarations va être décalé du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020. Une demande d'extension n'est pas nécessaire.

Si vous faites une déclaration après le 15 juillet 2020, vous devrez déposer une demande d'extension.

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